Voici les conditions générales de vente de l’abonnement au Bulletin de 18 h. Elles sont courtes parce que le service est simple.
Objet des conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent la vente d’abonnements au service « Le Bulletin de 18 h », édité par Gwenaël Tanguy, entrepreneur individuel, 12 rue du Général Buat, 44000 Nantes.
Le service consiste en l’envoi, par courrier électronique, d’une analyse quotidienne de la journée du lendemain sur Nantes et sa métropole. Il est destiné à des particuliers comme à des professionnels.
Formules et prix
| Formule | Prix TTC | Rythme de facturation |
|---|---|---|
| Le Bulletin | 9,99 € | mensuel, à date anniversaire |
| Le Bulletin à l’année | 99 € | annuel, soit deux mois offerts |
| Le Bulletin Pro | 24,99 € | mensuel, à date anniversaire |
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. Une facture est adressée à chaque échéance, au nom indiqué à la souscription.
Le prix de votre abonnement est bloqué pour toute la durée d’une période payée. Une hausse éventuelle serait annoncée par écrit au moins trente jours avant sa prise d’effet, et vous laisserait libre de résilier avant qu’elle ne s’applique.
Souscription et paiement
Vous remplissez le formulaire
Aucune donnée bancaire n’y est demandée.
Vous recevez un lien de paiement
Sous vingt-quatre heures, par courrier électronique. Il est valable sept jours.
Le service démarre
Le premier bulletin part le soir même du paiement, à 18 h, ou le lendemain si le paiement intervient après cette heure.
La facturation se renouvelle
À date anniversaire, jusqu’à résiliation de votre part.
Le paiement est traité par un prestataire spécialisé. L’éditeur n’a accès à aucune donnée bancaire.
Droit de rétractation et résiliation
Conformément au code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze jours pour vous rétracter d’un contrat conclu à distance. Le service étant un contenu numérique fourni immédiatement, votre souscription vaut demande d’exécution immédiate ; vous conservez néanmoins ce droit dans les conditions ci-dessous, qui vous sont plus favorables que la loi.
Premier mois remboursé sur simple demande. Si le service ne vous convient pas, écrivez-nous dans les trente jours suivant votre premier paiement : nous remboursons intégralement, sans demander de motif.
Résiliation à tout moment. Un lien figure en bas de chaque bulletin. Il prend effet immédiatement, sans préavis ni formulaire. La période déjà réglée reste due et le service continue jusqu’à son terme. Pour un abonnement annuel résilié en cours de période, le solde est remboursé au prorata des mois entiers restants.
Disponibilité du service
Le Bulletin est envoyé tous les jours de l’année, dimanches et jours fériés compris, à 18 h heure de Paris.
En cas d’incident technique empêchant l’envoi pendant plus de trois jours consécutifs, la période concernée est créditée sur l’échéance suivante, sans démarche de votre part.
L’éditeur ne garantit pas l’exactitude des prévisions, qui relèvent par nature de la probabilité. Il garantit la régularité de l’envoi, la méthode employée et la transparence sur le niveau de confiance de chaque prévision publiée.
Réclamation et litiges
Toute réclamation s’adresse par le formulaire de contact. Nous répondons sous quarante-huit heures ouvrées.
À défaut d’accord, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Le droit applicable est le droit français.
Points de vigilance
Trois précisions qui évitent les malentendus, et que nous préférons écrire noir sur blanc plutôt que de les laisser dans une note de bas de page.
L’abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance, jusqu’à ce que vous y mettiez fin. Nous ne vous prévenons pas avant chaque prélèvement mensuel — ce serait un mail de plus — mais le lien de résiliation figure en bas de chaque bulletin, c’est-à-dire tous les jours.
Le service ne garantit pas l’exactitude d’une prévision. Il garantit la régularité de l’envoi, la méthode employée, et l’affichage du niveau de confiance de chaque prévision. Aucune indemnité n’est due au titre d’une prévision qui ne s’est pas réalisée.
Les données brutes proviennent d’un partenaire tiers. Une interruption durable de ce service constituerait un cas de force majeure ; l’abonnement serait alors suspendu et les périodes non servies remboursées.
Voir aussi : les formules, le traitement de vos données et les mentions légales.
